Article 1 :
Monsieur Pierre TRAIN ou Madame Liliane TRAIN assurent la réservation et la vente de tous les types de séjours dans les locations de son site web Barcaresa. ‘’Le vendeur” ou ‘’service de réservation’’ désigne le service de réservation
Barcaresa légalement habilité, offrant à la vente des locations, séjours et forfaits touristiques au nom de ses mandants et s’engageant à respecter les règles professionnelles du Code du tourisme, pour les voyages et forfaits touristiques.

Article 2 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet d’assurer à distance par voie électronique la réservation d’hébergement. En aucun cas Monsieur Pierre TRAIN ou Madame Liliane TRAIN, ne sauront voir leur responsabilité engagée en cas d’utilisation
de ces contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 3 : Vente en ligne
Dans le cas de la vente en ligne, ‘’l’utilisateur’’ désigne tout utilisateur du présent site qui réserve, commande et/ou achète tout produit et service proposé. L’utilisateur ne peut utiliser ce site que
s’il est majeur et habilité à signer des contrats qui engagent sa responsabilité. L’utilisateur est financièrement responsable de toutes ses utilisations du site. Les prestations vendues sur le présent site
sont réservées aux particuliers. Les groupements et professionnels doivent prendre contact directement avec le vendeur.

Article 4 : Durée du séjour
Le client, signataire du présent contrat de réservation conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de ladite réservation.

Article 5 : Responsabilité
Monsieur Pierre TRAIN ou Madame Liliane TRAIN sont responsables de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure”.
Le contrat est soumis au statut de la location meublée du tourisme. Les locations sont conclues à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou secondaire.
Le locataire ne pourra y pratiquer de manière régulière ou ponctuelle aucune activité commerciale ou professionnelle, sauf accord avec le propriétaire.
Le locataire ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.
Dans le cas où des activités illégales ou nuisibles en termes de voisinage (défaut d’hygiène, nuisances sonores, agressivité…) seraient soupçonnées ou constatées, le propriétaire se réserve le droit d’annuler purement et simplement le séjour. Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.

Article 6 : Vente en ligne, responsabilité du client
Il appartient à l’utilisateur de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que les coordonnées
qu’il communique lors de sa réservation sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l’hypothèse où l’utilisateur ne reçoit pas cette confirmation, il incombe à l’utilisateur de
contacter le vendeur. Pour le bon suivi de son dossier, l’utilisateur doit informer immédiatement le vendeur de toute modification des informations fournies lors de son inscription.

Article 7 : Réservation
La réservation devient ferme lorsqu'un acompte de 30 % du prix du séjour (y compris les options, la totalité des frais de dossier) est versé à Monsieur Pierre TRAIN ou Madame Liliane TRAIN avant la date limite figurant sur le contrat.

Article 8 : Réservation en ligne
Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton « réserver », l’utilisateur voit apparaître un écran qui récapitule les éléments de la réservation. L’utilisateur est alors invité à compléter les dates de séjour, la composition
de la famille, animaux ou non, ses coordonnées personnelles qu’il valide. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de réservation, et est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement
remise en cause. Les systèmes d’enregistrement automatiques mis en place par le vendeur sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de réservation. Le client recevra une confirmation de la commande
par courrier électronique. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix et ses modalités de paiement. Le contenu de ces confirmations de réservation est archivé par le vendeur.
Elles sont considérées comme valant preuve du consentement de l’utilisateur au présent contrat et de sa date.

Article 9 : Moyens de paiement en ligne
Le client choisit le mode de paiement en ligne par carte bancaire et réserve son séjour immédiatement et de manière ferme.

Article 10 : Absence de Rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable, et ce conformément à l’article L221-18 du code de la consommation relatif notamment aux prestations
de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 11 : Règlement du solde
Le client devra verser à Monsieur Pierre TRAIN ou Madame Liliane TRAIN, le solde de la prestation convenue et restant due. Pour les règlements par carte bancaire, virement, chèque bancaire ou postal un mois avant la remise des clés
de la location et par chèque vacances ANCV ou espèces uniquement à la livraison. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte
à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 : Les prix
Les tarifs des locations faisant fois sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de la création du contrat de réservation.

Article 13 : Inscriptions tardives
En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée au moment de la réservation.

Article 14 : Bon de réception
Dès réception du solde, le service de réservation adresse au client un accusé de réception.


Article 15 : Arrivée
Le client doit se présenter le jour et aux heures mentionnées sur le contrat ou l’accusé de réception. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir directement Monsieur Pierre TRAIN ou Madame Liliane TRAIN dont l'adresse et téléphone sont indiqués sur l’accusé de réception et le site web Barcaresa. Les prestations non consommées au titre de ce retard ne donneront lieu à aucun remboursement. La taxe de séjour relatives à l’hébergement est à régler par le client à la remise des clés.

Article 16 : Annulation du fait du client
Toute annulation doit-être notifiée à Monsieur Pierre TRAIN ou Madame Liliane TRAIN par écrit, e-mail ou lettre recommandée, dans les 48h suivant la survenance de l’évènement empêchant le départ. Dans le cas d'une annulation
plus de 30 jours avant le début du séjour : l’acompte reste acquis au service réservation. En cas d'annulation entre le 30ème et le jour d’arrivée initialement prévu du séjour : il sera retenu 100 % du prix du séjour locatif
ou forfait touristique. En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 17 : Annulation du fait du vendeur
Lorsqu'avant le début du séjour, le service de réservation annule ce séjour, il doit informer l'acheteur par écrit, e-mail ou lettre recommandée. L'acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.
Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s'appliquent pas lors qu'est conclu un accord amiable ayant
pour objet l'acceptation par l'acheteur d'un séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 18 : Modification d’un élément substantiel (Article R211-9 du code du tourisme
Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le service de réservation se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur par écrit, e-mail ou lettre recommandée :

Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées.
Soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours proposée par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant
le début de son séjour.

Article 19 : Empêchement par le vendeur de fournir en cours de séjour, les prestations prévues dans le contrat
Lorsqu'en cours de séjour, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, à l'exclusion de l'utilisation des piscines des locations et la connexion internet, le service de réservation proposera un séjour en remplacement du séjour prévu en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si le séjour accepté par l'acheteur est de qualité inférieure, le service de réservation lui remboursera la différence de prix avant la fin de son séjour. Si le vendeur ne peut lui proposer de séjour de remplacement ou si celui-ci est refusé par l'acheteur pour des raisons valables autres que l'impossibilité d'utilisation des piscines ou la connexion internet, le premier réglera au second un remboursement calculé sur l'évaluation du préjudice subit par le client qui ne pourra excéder le montant de la location.

Article 20 : Interruption de séjour
En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 21 : Vos animaux domestiques
Le contrat de location précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, Monsieur ou Mme TRAIN peuvent refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement
ne sera effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir.
Des modalités de séjours spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement. En cas de non-respect du bien-être du voisinage ou de dégradations
dans la location engendrées par un animal domestique du client, ce dernier sera mis à contribution pour sa responsabilité et verra son séjour écourté sans aucune forme de remboursement possible.

Article 22 : Capacité d’hébergement
Le contrat de réservation est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil de l’hébergement, Monsieur ou Madame TRAIN peuvent refuser les clients supplémentaires.
Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Dans ce cas, le prix de la location reste acquis au service de réservation.

Article 23 : Cession de contrat par le client
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l'acheteur est tenu d'informer le service de réservation de sa décision par écrit,
e-mail ou lettre recommandée, au plus tard 7 jours avant le début du séjour. La cession du contrat doit s’effectuer à prix coûtant. Le cédant et le concessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur,
du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Article 24 : Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type « villégiature » pour ces différents risques, ce dernier ayant l'obligation de signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagé en cas de dégradations ou vols d'effets personnels tant dans le logement que dans les espaces extérieurs. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Le propriétaire ne saurait être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour.
Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents pendant toute la durée de leur séjour.
En louant, les locataires acceptent les consignes d’utilisation, d’entretien et de sécurité des piscines, et déchargent les propriétaires de toute responsabilité en cas de problème. Les enfants sont sous votre responsabilité pendant toute la durée de la location.
Le propriétaire recommande au locataire de souscrire auprès de son assurance une garantie Annulation (notamment pour cause de pandémie et maladie) ou de vérifier auprès de sa banque (contrat carte bleue). Le propriétaire propose un report dans les 18 mois, si le locataire est dans l'impossibilité de se rendre sur le lieu de la location en raison des dispositions réglementaires mises en place par le gouvernement (confinement, interdiction de déplacement, etc.) ou si le propriétaire est dans l'obligation de renoncer à la location vacances (conditions sanitaires, interdiction de louer, etc.). Cela ne s’applique pas aux autres motifs d'empêchement que le locataire pourrait invoquer (isolement / quarantaine, nombre d’invités limités, restaurants et activités fermés, couvre-feu, inquiétude personnelle, etc...). Dans ces cas-là, les conditions d’annulations habituelles s’appliquent.

Article 25 : État des lieux
Pour les locations un état des lieux est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille (interdiction de fumer à l’intérieur, fêtes non autorisées, horaire d’utilisation de piscine…).. L'état de propreté à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est mentionné dans l'option ménage. Dans le cas d'une entrée autonome du client, celui-ci se rend responsable de l'état du bien loué dès l'entrée dans les lieux, de toutes dégradations constatées en sortie.

Article 26 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie (caution) est demandé par le propriétaire. Son montant est mentionné dans le contrat de location. Il est soit remis directement au propriétaire au moment de l’état des lieux d’entrée, soit il peut également
être pris par empreinte de carte bancaire au moment de la réservation en ligne. Ce dépôt est destiné à couvrir les conséquences éventuelles des dégradations pouvant être imputées au locataire, il sera restitué, déduction faite du coût
de remise en état si des dégradations étaient constatées après l'établissement de l'état des lieux de sortie.Le propriétaire sera en droit de réclamer au locataire la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés, tachés, disparus ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.
En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur le contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le
jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.


Article 27 : Paiement des charges
En fin de séjour, le client doit s’acquitter auprès du propriétaire, des charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive (Différence entre les relevés électriques à l’entrée et à la sortie des lieux).

Article 28 : Prix
Les prix ne comprennent pas de boissons, de repas, le ménage, le linge de lit et serviettes, les consommations électriques (sauf si mentionné dans le contrat).

Article 29 : Litiges-réclamations
Les réclamations relatives à l'état des lieux doivent obligatoirement être portées à la connaissance du vendeur à l'entrée dans les lieux.

Toute autre réclamation relative à la procédure électronique de réservation, à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée à Monsieur ou Mme TRAIN par écrit, e-mail ou lettre recommandée, dans les meilleurs délais.

Lorsque le service de réservation, en qualité de mandataire, est amené, au nom du propriétaire, à désintéresser le client, ce dernier le subroge dans les droits et actions qu'il détient auprès du propriétaire. Le vendeur se réserve
le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une dette antérieure ou un contentieux opposant le service réservation Barcaresa au client.

Article 30 : Protection des données personnelles
Les données nominatives vous concernant recueillies par Monsieur ou Mme TRAIN font l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de produits ou services analogues à ceux commandés.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous
écrire, soit d’en faire la demande par e-mail. Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles au Vendeur.

Article 31 : Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste commise par le Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur et/ou de leurs Partenaires ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées par le Vendeur constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par le Vendeur dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 32 : Fumer – Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements et maisons. Toute présence d'odeur (de cigarette ou de vapotage) sera facturée 500€. Dépôt de garantie (= caution)